demarche administrativeSuite au décès d’un proche, un certain nombre de démarches administratives doivent être réalisées. Afin de faciliter la réalisation de ces formalités, nos agences Roc-Eclerc Groupe La Rosa à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône et le Var, s’occupent de toutes les démarches afin de vous guider et de vous épauler durant cette période si particulière.  

24 heures suivant le décès

En premier lieu, il faut récupérer l’acte de décès, en plusieurs exemplaires, à la mairie du lieu de décès du défunt pour l’organisation des obsèques. A la mairie, il faut remettre les documents suivants : la pièce d’identité du déclarant et celle du défunt et le certificat médical de décès. Cependant, il existe des exceptions. Par exemple, si le défunt est décédé dans une maison de retraite ou centre de soins, l’établissement concerné peut accomplir les formalités.

Dans la semaine

Il est nécessaire de vérifier que le défunt n’a pas souscrit de contrat obsèques. Puis, vous devez prévenir : – Son employeur pour mettre un terme au contrat et pour s’assurer des versements des différentes primes ou indemnités. A défaut, prévenez les ASSEDIC ; – Les établissements bancaires, mutuelles et assurances ; – Tout organisme ou compagnie dont un paiement automatique s’effectue sur le(s) compte(s) du défunt ; – Cas du Pacs : sur demande, le greffe du tribunal d’instance fournira un document attestant la dissolution du Pacs et la date de celle-ci.  

Dans le mois

Il incombe à la personne en charge des affaires du défunt d’avertir : – Les organismes ou établissements payeurs qui doivent encore des sommes au défunt ; – Le notaire pour l’organisation de la succession ; – Les caisses de retraite pour disposer d’une pension de réversion ou d’allocation veuvage ; – La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour recevoir la couverture sociale, le capital décès, la pension et l’assurance veuvage, le secours exceptionnel pour couvrir les frais d’obsèques puis d’autres prestations selon la situation du défunt  

Dans les 6 mois

Il faut avertir le plus tôt possible : – La CAF (caisse d’allocations familiales) pour l’obtention de prestations relatives à votre nouvelle situation professionnelle (ex : allocation de parent isolé) ; – La sécurité sociale pour obtenir une immatriculation personnelle ; – La banque pour transformer le compte joint en compte personnel ; – Le propriétaire du logement du défunt ou les locataires s’il était propriétaire; – Les assurances liées à la résidence ou la voiture du défunt ; – Les entreprises d’abonnement du type EDF, GDF, France Télécom … – Le centre des impôts pour régler les sujets liés à l’impôt sur le revenu, la taxe foncière (si le défunt était propriétaire) et la taxe d’habitation. Rem : il faut déposer la déclaration de revenus du défunt (ou couple) pour la période ayant couru du 1er janvier jusqu’à la date du décès et la déclaration de succession (en l’absence de l’implication d’un notaire)

Exemples de lettres

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